Politique de confidentialité

 

 

Chez Voyages et Autocars Sambre et Meuse (SA), la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité explique en détail comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles, tout en respectant les règlements en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

I. DÉFINITIONS IMPORTANTES

• Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, suppression, etc.).
• Responsable de traitement : La personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitant : Toute personne ou entité traitant des données pour le compte du responsable de traitement.

II. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Nom : Voyages et Autocars Sambre et Meuse (SA)
Numéro d’entreprise : BE 0419.531.334
Siège social : Rue de Bavière 3, Namur (5000)
Téléphone : 081 22 47 52
E-mail : info@sambre-meuse.be

III. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est :
M. Benoit Dethy
Adresse : Rue de Bavière 3, Namur (5000)

En tant que responsable, nous garantissons que les traitements de données effectués dans notre organisation respectent les lois et règlements applicables.

IV. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA.
• Informations relatives aux voyages : lieux de chargement et de déchargement, horaires, type de trajet, nombre de passagers (adultes/enfants), âges des enfants, places souhaitées, moyens de transport souhaités.
• Données organisationnelles : nom de l’entreprise ou du groupement, informations complémentaires communiquées par le client.
• Messages ou requêtes spécifiques : toute information saisie volontairement dans nos formulaires de contact ou envoyée par e-mail.

Ces informations sont fournies directement par les utilisateurs ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de notre site web (voir Section IX : « Cookies et technologies similaires »).

V. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre des activités suivantes :

1. Organisation et gestion des voyages et des réservations.
2. Communication avec les clients et prospects (ex. : confirmation de réservation, réponses aux demandes).
3. Établissement de devis et facturation.
4. Respect des obligations légales et fiscales.
5. Amélioration de nos services (analyses internes, enquêtes de satisfaction).

VI. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous fournissez volontairement vos informations via notre site ou par d’autres moyens.
• Exécution d’un contrat : Pour réaliser les prestations liées à votre réservation.
• Obligations légales : Conformité aux exigences fiscales et administratives.
• Intérêt légitime : Amélioration de nos services et gestion interne des opérations.

VII. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Vos données peuvent être partagées avec :

• Sous-traitants : Fournisseurs de services techniques, plateformes de réservation, ou transporteurs partenaires.
• Autorités légales : En cas d’obligation réglementaire.

Nous exigeons de tous nos partenaires et sous-traitants qu’ils respectent des normes élevées de sécurité et de confidentialité.

VIII. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales. Une fois ces périodes écoulées, vos données seront supprimées ou anonymisées.

IX. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Les cookies suivants peuvent être utilisés :

• Cookies fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : Permettent de mesurer l’audience et l’utilisation du site.
• Cookies tiers : Utilisés par des services externes (ex. : Google Analytics).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Consultez notre Politique sur les cookies pour plus de détails.

X. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

1. Droit d’accès : Obtenez des informations sur les données que nous détenons sur vous.
2. Droit de rectification : Demandez la correction de vos informations.
3. Droit à l’effacement : Faites supprimer vos données, sauf obligation légale contraire.
4. Droit à la limitation : Restreignez temporairement le traitement de vos données.
5. Droit à la portabilité : Recevez vos données dans un format structuré.
6. Droit d’opposition : Refusez certains traitements basés sur un intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@sambre-meuse.be. Une preuve d’identité pourra être requise.

XI. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données. Seules les personnes autorisées et tenues à la confidentialité y ont accès.

XII. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des changements législatifs ou organisationnels. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Pour toute question, contactez-nous à info@sambre-meuse.be ou par téléphone au 081 22 47 52.

XIII. CONTACT AVEC L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be

XIV. LOI APPLICABLE

La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

La dernière mise-à-jour de cette politique de confidentialité a été réalisée le 14 janvier 2025.